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Mentions légales

 & conditions générales de ventes

Propriétaire du site

Generous Connect SAS (N° SIRET 87826173400015 immatriculée au RCS de Lyon)

SASU au capital de 25 000 euros 

20, quai Fulchiron 69005 Lyon, France

Directeur de la publication : Christophe LABARE président de Generous Connect©

Crédits

Conception et réalisation : Generous Connect©

Création, webdesign : Generous Connect©

Ressources graphiques :

Freepik.com 

Partenaires associatifs ou commerciaux: délégation de droits d'utilisation par contrat 

Responsabilité et propriété intellectuelle

Les droits d'auteur des contenus présents sur les pages identifiées par le nom de domaine generousconnect.fr et ses sous-domaines qui lui sont associés sont détenus en exclusivité par Generous Connect©.

Les partenaires associatifs ou commerciaux délèguent l'utilisation de leur ressource par contrat. 

Protection de données personnelles

La société Generous Connect© a pris des dispositions organisationnelles, techniques et juridiques pour protéger les données qu’elle produit ou qui lui sont transmises.
 

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

 

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils auraient pu accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Ils sont notamment priés de prévenir la société afin qu’elle prenne les dispositions adéquates. 

Finalité des données collectées

Les informations recueillies sur cette plateforme sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Generous Connect©.

Les données personnelles collectées sont utilisées pour gérer les demandes des associations et entreprises relatives aux services proposés par Generous Connect©.

Conservation des données collectées

A l’exception des données de facturation (conservées 5 ans pour des raisons légales) ou d’une demande d’effacement par la personne concernée, les données collectées sur le site sont conservées 3 ans après la dernière interaction avec les services de Generous Connect.

 

Traitement des données

Les données sont destinées au service de Generous Connect© chargé de traiter les demandes de référencement d’entreprises et d’associations dans les services proposés par la société Generous Connect©. Ce service est stationné dans l'Union européenne et s’engage à prendre les précautions jugées nécessaires pour atteindre le plus haut niveau de protection et de confidentialité.

 

Pour réaliser des opérations de routage, Generous Connect© pourra être amené à faire appel à un sous-traitant qui devra également être stationné dans l'Union européenne et s’engager à prendre les précautions jugées nécessaires pour atteindre le plus haut niveau de protection et de confidentialité.

Partage des données personnelles avec des entités tierces

Generous Connect© (et ses sous-traitants le cas échéant) ne partagent pas les données avec des entités tierces.

Dans le cas où la transmission d’une ou plusieurs données serait envisagée, le consentement explicite de l’utilisateur sera demandé.

 

Exercice des droits individuels sur les données personnelles

Conformément au règlement européen no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), l’utilisateur de la plateforme peut exercer un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant par les moyens suivants:
 

Par courrier électronique sur l’adresse électronique: mesdroits@generousconnect.com

Par courrier postal à Monsieur le délégué à la Protection des Données, Generous Connect, 20 quai Fulchiron, 69005 LYON , FRANCE

 

Google Analytics
 

Ce site Web utilise Google Analytics, un service analytique Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies » qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur afin d'aider le site Web à analyser la manière dont les utilisateurs font usage du site. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sera transmise et stockée par Google sur ses serveurs en Europe.

Google utilisera ces informations aux fins d'évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur l'activité du site Web à destination des exploitants du site Web et de fournir d'autres services se rapportant à l'activité du site Web et à l'usage d'Internet. Google pourra également communiquer ces informations à des tiers lorsque cela est requis par la loi ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google.

Google s'engage à ne pas associer votre adresse IP à d'autres données détenues par Google.

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En utilisant ce site, vous acceptez que Google traite des données vous concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

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Cookies

Différentes fonctionnalités telles que cookies, capture des variables d'environnement, etc. peuvent être exploitées afin de faciliter la navigation. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

 

Liens hypertextes

Generous Connect© autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu à l'exclusion des sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, et sous réserve de :

  • Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé

  • S'ouvrir dans une nouvelle fenêtre

Modification des mentions légales

Generous Connect© se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du site par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

 

Droit applicable et litiges

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort de LYON, département 69, FRANCE.
Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Conditions générales de vente

du club des Généreux Créateurs

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GENEROUS CONNECT au capital social de 25 000 € dont le siège social est situé à 20 quai Fulchiron, 69005 LYON (FRANCE) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 878261734​ ci-après dénommée "GENEROUS CONNECT" et gérant le CLUB DES GENEREUX CREATEURS, hébergée sur le site www.generousconnect.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.generousconnect.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GENEROUS CONNECT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet le CLUB DES GENEREUX CREATEURS, hébergée sur le site www.generousconnect.com

 

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site CLUB DES GENEREUX CREATEURS est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société GENEROUS CONNECT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le CLUB DES GENEREUX CREATEURS.

Ils sont produits par des fournisseurs tiers de la société GENEROUS CONNECT qui sont liés par contrat avec le CLUB DES CREATEURS. 

La société GENEROUS CONNECT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. 

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…) ainsi qu’un montant de don à une association qui est associé à l’achat. 

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

La vente des produits présentés dans le site LE CLUB DES GENEREUX CREATEURS est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.

 

Article 3. Tarifs

 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. 

La société GENEROUS CONNECT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués incluent les frais de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

 

Avant toute commande, l’acheteur doit fournir des données personnelles nécessaires au traitement  de la commande et du don. Ces éléments seront transmis par voie électronique à la société chargée de produire et acheminer l’article.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. 

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. 

Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société GENEROUS CONNECT et le créateur lui communiqueront par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société, il peut le faire à partir du formulaire de contact du site www.generousconnect.com soit par courrier à l’adresse suivante : 20 quai Fulchiron 69005 LYON

 

Article 5. Don associé à un achat

 

Chaque achat sur la plateforme CLUB DES CREATEURS by Generous Connect implique un don à une association choisie par l’acheteur dont le montant est mentionné sur l’article et qui est financé par le fournisseur.

Le choix d’association est géré par www.donduclic.fr, géré par GENEROUS CONNECT, et se déroule comme suit:

L’acheteur est notifié du don après son achat. 

Il dispose d’un lien vers une liste d’associations proposée par le fournisseur du produit. C’est l’acheteur qui choisit l’association qui recevra un don du fournisseur.

Dans certains cas, l’acheteur se verra proposer de choisir une association qui n’est pas dans la liste. Il lui sera demandé de désigner une association dite de “secours” existante dans la liste dans le cas où son choix d’association n‘aboutirait pas. 

Dans un souci d’éthique et de cohérence entre les différents acteurs, GENEROUS CONNECT dispose d’un droit de contrôle et de blocage des demandes de nouvelles associations.

Le don sera versé à l’association choisie dans les conditions suivantes:

  • l’acheteur s’est prononcé sur le choix d‘association dans un délai de 7 jours 

  • si pour une association demandée hors liste, la dite-association a contracté un partenariat dans un délai de 1 mois

  • en cas d’exercice du droit de rétractation de l’acheteur  au sens de l’article L121-20 du Code de la consommation

  • si l’association n’a pas émis d’objection au don émanant de l’entreprise

Dans les cas contraires, ce sera l’association de secours ou une association choisie par le fournisseur qui recevra le don sans que l’acheteur puisse faire prévaloir un quelconque préjudice.

 

Article 6. Rétractation

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au fournisseur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur.

La politique de livraison et de retour, spécifique à chaque fournisseur, l’opérateur de livraison et la formule de livraison étant stipulée sur la présentation de l’article.

Article 7. Livraison

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par l’opérateur choisi par le fournisseur. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

 

Tous les produits distribués sur Le CLUB DES GENEREUX CREATEURS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au fournisseur cité sur la fiche artcile ou accessible sur demande à GENEROUS CONNECT qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 

 

Article 9. Responsabilité

 

La société GENEROUS CONNECT dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. 

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site LE CLUB DES CREATEURS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GENEROUS CONNECT et de ses fournisseurs. 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société GENEROUS CONNECT dispose d’une politique de confidentialité visible sur www.generousconnect.com et peut être amené à transférer les données personnelles de l’acheteur au fournisseur dans le cadre de l’exécution d’une commande.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de LYON

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Le club des Généreux Créateurs

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